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Docteur Bon : une personne opérée deux fois saisit le tribunal.

Tribunal saisi après une plainte d’une personne opérée, très mécontente des conséquences esthétiques et médicales.

A l’audience du 15 octobre 2010, tenue publiquement.

Nous Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu les assignations en référé en date des 17 et 18 août 2010, les motifs y énoncés et les conclusions en défense déposées en audience. Lire la suite…

Protégé : Docteur Bon : Le tribunal avait ordonné une expertise médicale.

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Dr Bon : Le tribunal avait ordonné une expertise médicale.

Par décision du 22 mars 2002, ( N° RG 02/53178), le tribunal de grande Instance de Paris avait ordonné une expertise médicale à la demande de madame E P.

« Nous Présidents,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé des 27 février et 1er mars 2002 et les motifs y énoncés.

Vu les conclusions déposées par Monsieur docteur Marc Henri BON, (…)

Attendu que, tous droits et moyens étant réservés au fond, il résulte des arguments développés par les parties comparantes et des documents produits à la suite des soins Lire la suite…