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Dr Marc Henri Bon : Le tribunal ordonne une expertise médicale.

Le tribunal de grande Instance de Paris a ordonné une expertise médicale à la demande de madame E P opérée par le Docteur Marc Henri Bon :

DECISION du TRIBUNAL :

« Nous Présidents,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé des 27 février et 1er mars 2002 et les motifs y énoncés.

Vu les conclusions déposées par Monsieur docteur Marc Henri BON, (…) Lire la suite…