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Dr Marc Bon : Le tribunal avait ordonné une expertise médicale.

Par décision du 22 mars 2002, ( N° RG 02/53178), le tribunal de grande Instance de Paris avait ordonné une expertise médicale à la demande de madame E P opérée par le Docteur Marc Henri Bon

DECISION du TRIBUNAL :

« Nous Présidents,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé des 27 février et 1er mars 2002 et les motifs y énoncés.

Vu les conclusions déposées par Monsieur docteur Marc Henri BON, (…) Lire la suite…