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Emmanuel Ludot : nouveau procès perdu – Déception des parents d’enfants cancéreux de Garches défendus par l’avocat

La requête déposée par des parents d’enfants malades du cancer défendus par l’avocat Emmanuel Ludot a été rejetée par le tribunal de grande instance de Paris.

AVOCAT FORTEMENT DECONSEILLE

Les parents d’enfants malades du cancer défendus par l’avocat Emmanuel Ludot, s’opposent à la fermeture du service d’oncologie pédiatrique de Garches (Hauts-de-Seine), programmée par l’AP-HP.

« L’existence d’une voie de fait

n’est pas démontrée ». (Le tribunal de Paris)

Dans sa décision, le juge relève « L’existence d’une voie de fait (une faute grave de l’administration, NDLR) n’est pas démontrée ».

Il est ainsi mis un terme, au moins provisoire, au bras de fer entre la direction de l’AP-HP et les familles des jeunes patients dans un litige qui dure depuis plusieurs mois.  ©  www.lemediascope.fr

Certains parents en signe de protestation s’étaient mis en grève de la faim pendant deux semaines fin juin.

Ils estimaient que ce service, dirigé par le Docteur Delépine, est unique en France et permet d’ offrir « un choix thérapeutique » au patient. ©  www.lemediascope.fr

C’est la déception qui domine de l’association

à l’origine de la procédure rejetée par le tribunal

C’est la déception qui domine du côté d’Ametist, l’association à l’origine de la procédure même si un recours vers le tribunal administratif est prévu.

Un autre recours devant la Cour européenne des droits de l’homme a également été déposé mais a peu de chance d’aboutir.

Avant la décision du juge, l’AAP-HP a pour sa part, réitéré mercredi, son souhait de « préserver la tranquillité et le bon fonctionnement de l’hôpital » Raymond-Poincaré, et d’assurer « la continuité des soins », actuellement prodigués aux enfants qui y sont traités.

Un protocole prévoyant la création d’un service de cancérologie pédiatrique dans les locaux de l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches a été signé en 2004 entre l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et le ministère de la Santé.

L’autorisation d’exercer expire en août et avait été renouvelée en 2009 pour une durée de cinq ans.  ©  www.lemediascope.fr

Le tribunal a estimé que la fermeture du service est la conséquence de l’absence de demande de renouvellement de la part de l’AP-HP.

Les juges qui ne constatent pas d ‘ »atteinte au droit de l’enfant de décider des soins qu’il doit ou qu’il peut recevoir », relèvent par ailleurs que « la continuité de la prise en charge » des patients est assurée puisque ceux qui le souhaitent seront soignés dans un hôpital de Boulogne-Billancourt ( Hauts de Seine).  ©  www.lemediascope.fr

 

Voir aussi : Avocat- Emmanuel Ludot : Clients mécontents et procès perdus.

+

L’avocat Emmanuel LUDOT condamné à payer 2000 euros. ( Tribunal de Grande Instance) 

Emmanuel LUDOT : clients mecontents et proces perdus

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