En février dernier l’association UFC-Que Choisir avait mis en demeure dix opérateurs ou filiales d’opérateurs : B & You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Numericable, Prixtel, Red (SFR), SIM+, Sosh (Orange), Virgin Mobile et Zéro Forfait, dénonçant des « anomalies dans leurs contrats ».

L’arrivée du nouvel opérateur Free Mobile le 10 janvier 2012 avec le lancement de deux offres inédites a contraint le secteur des télécoms et les acteurs historiques à revoir à la baisse plusieurs de leurs tarifs ou à lancer de nouvelles offres plus compétitives.

L’association a annoncé mercredi qu’elle assignait devant le tribunal de grande instance de Paris, les dix grands opérateurs télécoms français pour des « clauses abusives » contenues dans leurs offres mobiles dites « illimitées ».

L’association de défense des consommateurs indique dans un communiqué :

« Bien que des négociations aient été entamées, les avancées sont clairement insuffisantes. Par conséquent, l’association se voit contrainte d’assigner pour suppression de clauses abusives les 10 opérateurs ».

« le consommateur ne sait toujours pas ce qui se cache

exactement derrière ces offres low-cost »

Le communiqué précise « l’UFC-Que Choisir se félicite d’avoir été entendue sur l’usage inexact pour elle du terme ‘illimité’ dans les offres 3G ».

« dans le même temps, elle regrette le manque de transparence des opérateurs sur les appels dits ‘illimités' ».

« Aujourd’hui comme hier, le consommateur ne sait toujours pas ce qui se cache exactement derrière ces offres low-cost », poursuit l’association de défense des consommateurs.

L’UFC souligne qu’elle a été « particulièrement scandalisée de l’utilisation de ce terme par Numericable pour des offres limitées -environ 14 heures par mois-, ce qui a conduit l’association à déposer plainte à l’encontre de Numericable sur le fondement de la pratique commerciale trompeuse ».

L’UFC dénonce notamment des « clauses abusives qui perdurent dans les contrats et qui sont particulièrement préjudiciables pour les consommateures ».

L’UFC-Que Choisir cite à ce titre « l’usage des services encore trop souvent limité par des notions floues telles que ++mauvaise utilisation++=, %++utilisation abusive, excessive++, ++envoi en masse++.

Pour l’association « Cette imprécision empêche le consommateur d’optimiser et de sécuriser sa consommation ; d’autant que les sanctions peuvent varier (frais supplémentaires, suspension, résiliation) et que très souvent, elles ne sont pas précisées » estime l’UFC-Que Choisir.

L’association ajoute que « seuls Prixtel et Virgin Mobile se passent de telles limitations ».

Et de poursuivre « tous les opérateurs continuent de tenter d’échapper par le biais de leurs conditions générales de vente à leur responsabilité, soit de manière générale, soit sur des points spécifiques (sur la portabilité, la livraison, etc.) », regrette l’association.

Et de conclure « De telles limites, illégales, ont de lourdes conséquences pour les clients dès lors qu’elles sont souvent couplées avec une limitation de l’indemnisation due au consommateur. Ce que ne manquent pas de faire la quasi-totalité des opérateurs ».

L’UFC dénonce par ailleurs qu’à l’exception de Coriolis, « les opérateurs facturent des frais illicites. Par exemple, La Poste Mobile et SIM prévoient la facturation de frais de recouvrement au client en cas d’impayés, alors que cette possibilité est expressément exclue par la loi du 9 juillet 1991, dès lors qu’elle n’est pas mise en oeuvre par un titre exécutoire ».

L’association poursuit « De même, en cas de retard de paiement, Free et B&You prévoient une pénalité systématique et minimale de 7,50 euros et pour Prixtel, c’est 10 euros ».

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