Projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives: le texte rejeté au Sénat après l’adoption d’un amendement communiste.

L’ensemble du projet de loi sur le redécoupage électoral a été rejeté lundi tard dans la soirée, a annoncé la présidente de séance PS Catherine Tasca.

Un amendement communiste supprimant l’article unique du projet de loi sur le redécoupage pour les législatives à partir de 2012 a été adopté par le Sénat.

Une seconde délibération, annoncée par le gouvernement a été récusée par l’opposition. Puis, la vice-présidente PS du Sénat Catherine Tasca a annoncé le rejet de l’ensemble du texte et la levée de séance.

«Une erreur humaine» au sein du groupe de l’Union centriste serait l’explication de ce cafouillage.

L’Union centriste a justifié qu’elle avait cru voter pour le texte, et non pour l’amendement communiste.

Le président de l’Union centriste, Nicolas About, a tenté d’expliquer que son groupe pensait que le vote portait sur le texte global et non sur l’amendement communiste.

Catherine Tasca, vice-présidente PS du Sénat a déclaré que l’amendement «a de fait abouti au rejet de l’ensemble du texte. En conséquence, je lève la séance» a t-elle indiqué ajoutant :

«Je rappelle que ce texte va poursuivre sa vie et qu’il n’y aucune raison de faire un drame de cette situation».

Une «réunion immédiate» du bureau du Sénat, pourrait avoir lieu mardi en fin de matinée, ont indiqué leur deux présidents, Gérard Longuet et Nicolas About qui ont dénoncé devant les médias «l’attitude parfaitement inacceptable de la présidente de séance (…) à l’égard des règles, de la procédure, des faits et de l’institution».