Un amendement qui permet d’inscrire la Suisse sur la liste noire française des paradis fiscaux au 1er janvier 2010, a été adopté jeudi en commission par les sénateurs.

L’amendement sera soumis à l’avis du gouvernement lors de sa discussion en séance publiqueet sera alors adopté ou rejeté par les sénateurs.

Le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, et le rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, ont présenté cet amendement dans le cadre du collectif budgétaire 2009.

Jeudi matin lors d’une conférence de presse, M. Marini a déclaré :

« Nous apprenons que les autorités fédérales suisses n’ont pas l’intention » de ratifier la convention d’échange d’informations fiscales signée entre les deux pays.

Il a poursuivi :

« Si tel est le cas, nous sommes fondés à ajouter la Suisse à cette liste » des Etats non-coopératifs a préciséle sénateur.