Malgré le refus du PSG de continuer à payer cette taxe et souhaitait bénéficier d’une exonération comme d’autres disciplines sportives, telles que le judo ou l’athlétisme.
les Sages du Conseil Constitutionnel ont estimé dans une décision rendue le 20 avril dernier, que le Paris Saint Germain allait devoir s’acquitter d’un impôt sur le spectacle.
La décision du Conseil constitutionnel a été motivée en ces termes «les recettes dégagées par une compétition de canne, de patinage à roulettes ou de twirling bâton seront sans commune mesure avec celles que pourrait dégager une compétition de tennis, de football ou de rugby».
Médias Infos : Actualités, A la Une, Éditos, Blog, Voyages, Edition abonnés, faits divers, interviews, santé, Commerce, Europe, OMC, Commerce,Présidentielle 2012, Politiques, Société, Monde, Économie, Médias, Sports, Terre,Sciences, Education Nationale, Débats, Culture, sémantique, High Tech, web, Vidéo, Photos, Terres rares, CNRS, programmes TV, euro, France, Banque, Bourse, Sicav FCP, Livret A, Épargne, Assurance Vie , Crédit Immobilier, International, Santé,
Partager : |
|
Tweet |
|
|
|