Mardi 19 juin l’ancien président français, Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois au Conseil constitutionnel et a participé à l’examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

L’ancien président de la République a pu examiner lors de la séance qui s’est déroulée de 9h à 11 h avant que les Sages se retirent pour délibérer, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dont l’une une portait sur le statut des Algériens et la nationalité française.

L’autre QPC portait sur le droit au mariage des majeurs sous curatelle.

L’avocat Me Patrice Spinosi qui plaidait mardi matin les deux QPC a déclaré au Figaro «La présence de Nicolas Sarkozy a bien sûr surpris tout le monde mais, après ce moment de surprise, la séance s’est déroulée normalement. Il n’a posé aucune question, pas plus que ne le font les autres membres».

A l’exception de Valéry Giscard d’Estaing qui ne vient jamais pour les QPC, tous les Sages étaient présents à cette séance du Conseil constitutionnel.

Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel, a indiqué à l’issue de la séance, que «l’audience s’est très bien passée» et que les Sages avaient examiné «des affaires intéressantes».

Jean-Louis Debré a souligné que la salle d’audience remplie, comme à chaque examen d’une QPC.

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Tags: Conseil Constitutionnel, Justice, Nicolas Sarkozy, QPC