Les lettres de cadrage que Jean-Marc Ayrault a adressé à ses ministres pour définir leurs missions, mentionneraient de « stabiliser en valeur les dépenses de personnel » indique le journal économique Les Echos.

Autrement dit il est demandé de ne pas augmenter le coût global du traitement des fonctionnaires.

Pour parvenir à une stabilité des dépenses sans réduire les effectifs, ce à quoi s’est engagé le gouvernement, seule la possibilité de poursuivre le gel du point d’indice et diminuer les autres sources de hausses de traitements.

Le gouvernement va devoir arbitrer entre bloquer salaires

ou reprendre les baisses d’effectifs.

Une grille définit la rémunération principale des salaires de la fonction publique d’Etat qui sont calculés en fonction de l’échelon hiérarchique et de l’ancienneté.

Un indice définit la base du traitement de chaque agent de l’Etat auquel vient s’ajouter des primes et indemnités.

Afin de tenir compte de l’inflation, le point d’indice, commun à tous les fonctionnaires de l’Etat, est revalorisé chaque année.

Le Point d’indice a été gelé « en valeur » en 2011 et 2012 après avoir été augmenté de 0,8 % entre 2007 et 2009, puis de 0,5 % en 2010.

Le Premier Ministre Jean Marc Ayrault pourrait ainsi rejoindre la décision de François Fillon à propos du gel du point d’indice bien que celui-ci ne constitue pas l’essentiel de l’évolution de la rémunération des fonctionnaires.

Pour permettre de stabiliser les dépenses de personnel de la fonction publique sans supprimer d’effectifs, la Cour des comptes, propose dans son rapport plusieurs possibilités.

Plusieurs pistes ( trois sur les quatres proposées) font état de baisses d’effectifs comprises 15 000 à 30 000 par an.

Une piste, la quatrième piste, insiste sur les économies sur le gel du point d’indice et « réduit » également et de façon très sensible les mesures catégorielles de l’ordre de – 90 %, au même titre que les avancements.

L’objectif pour générer des économies est de compter sur les départs en retraite et sur le remplacement d’agents âgés et par conséquent mieux rémunérés, par ceux de jeunes avec ses dalaires inférieurs.

Cette option est cependant jugée peu certaine par la Cour : « Seule une baisse d’effectifs donne des marges de manœuvre en matière salariale. »

Le gouvernement va devoir arbitrer entre bloquer salaires, primes et avancements des fonctionnaires ou reprendre les baisses d’effectifs.

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