41 agglomérations en France et en Outre-Mer et 1500 communes sont concernées par le projet de décret du gouvernement concernant l’encadrement des loyers des logements privés, lors d’une relocation ou du renouvellement du bail.
En 5 ans, les loyers à Paris ont augmenté de 40%.
Paris, Bordeaux, Nantes, Lyon, Nice mais aussi des communes moins importantes telles que Forbach (Moselle), Armentières (Nord), où les loyers sont jugés trop élevés, sont concernés.
Lorsqu’il était candidat, François Hollande avait déjà annoncé son projet de bloquer les prix des loyers et encadrer les prix des loyers au moment de la première location ou à la relocation.
L’article 18 de la loi de 1989 relatif aux « rapports locatifs » permet au gouvernement de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans des secteurs où les hausses des loyers sont anormales.
Le gouvernement a finalement ajouté les renouvellements de baux au projet initial, qui concernait seulement les relocations.
Le Conseil d’Etat doit consulter ce projet de décret qui vient de sortir du ministère du Logement. Et pourrait ainsi être effectif pour fin juillet.
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