Selon une information publiée par «Le Journal du Dimanche», le ministère du Budget , va prochainement lancer un millier de contrôles auprès de contribuables soupçonnés d’évasion fiscale.
C’est notamment sur la base d’informations du fichier «Evafisc» qui regroupe les données disponibles en matière d’évasion fiscale, que les contrôles pourront être effectués indique l’information.
Ces contrôles pourront également concerner les contribuables dont les données ont été commuiquées par un ex-employé de la banque HSBC de Genève.
La cellule de régularisation mise en place par Bercy en avril 2009 pour permettre la régularisation de certains dossiers de contribuables, aurait reçu 300 dossiers, le 31 décembre dernier jour de sa fermeture officielle.
Le ministre du Budget Eric Woerth avait annoncé sur Europe 1 la semaine passée son intention de prolonger «autrement» l’action de cette cellule en «donnant à l’administration fiscale les moyens de travailler dans le même état d’esprit» avec «tous les contribuables décidant spontanément de rendre leur situation légale» avait indiqué le ministre.
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