Endemol, qui avait obtenu la condamnation par le tribunal de commerce d’ Alexia Laroche-Joubert pour contrefaçon à payer 1 millions d’euros à Endemol, va devoir lui rembourser le même montant et à lui verser également 100 000 euros au titre de l’article 700 ( frais de justice) a décidé la Cour d’Appel de Paris.
Le litige portait sur la prétendue contrefaçon de l’émission «Dilemme», présentée en 2010 sur W9 par Faustine Bollaert, accusée par Endémol de copier «Secret Story» sur TF1.
ALJ , la société productrice d’Alexia Laroche-Joubert, avait été condamnée par le tribunal de commerce à payer 1 millions d’euros à Endemol.
Le jugement le tribunal du commerce a été infirmé.
La Cour d’appel a considéré que ALJ n’avait commis «aucun acte de concurrence déloyale ou parasitaire de nature à engager sa responsabilité à l’encontre d’Endemol».
En conséquence, Endemol va devoir rembourser le million d’euros «avec intérêt au taux légal», et a été condamné à verser 100 000 euros au titre de l’article 700 ( frais de justice).
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