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Argent public : la Cour des comptes pointe les dérives.

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La gestion des deniers publics est pointée du doigt par le rapport annuel de la Cour des comptes.

Une nouvelle série d’anomalies telles que les niches fiscales onéreuses, contrôles fiscaux inéquitables, dérives des programmes d’armement et l’aggravation des déficits de la France ont été relevés par les magistrats de la rue Cambon.

En ce qui concerne la dette publique et les déficits Alain Pichon, président par intérim de la Cour des comptes estime que « la France court un risque majeur ».

Le déficit est passé de 3,4% du PIB en 2008 à  près de 8% en 2009.

Les dépenses publiques et la baisse de la TVA dans la restauration sont aussi en cause.

Les transports sont aussi montrés du doigt avec notamment l’utilisation trop fréquente des voitures à titre privé et l’équipement excessif des voitures.

Au total, la gestion du parc automobile de la police indique une hausse de 21 % du nombre des véhicules en cinq ans pour la direction générale dont il résulterait un surcoût de 450.000 euros par an.

Pour la défiscalisation d’investissements en Outre-mer dont le but initial était de favoriser les investissements, ces dernier  s’avèreraient  souvent temporaires malgré les avantages fiscaux qu’ils permettent.

La Cour des comptes arrive à la conclusion qu’une aide de l’Etat, « consentie directement sous forme de subventions, aurait été nettement moins onéreuse »

Les magistrats ont également relevé des inégalités face au contrôle fiscal avec des contrôles sévères  pour les maçons, qui représentent un tiers des plaintes pour fraude fiscale alors que les agriculteurs et les restaurateurs sont « très rarement contrôlés » selon le rapport.

« L’assurance maladie a encore reçu quelques 150 millions de feuilles de soins papier en 2009, ce qui représente une dépense évitable de 200 millions d’euros par an » relève encore la Cour des comptes.

Une taxation dissuasive à l’encontre des médecins qui refusent de passer à la feuille de soins électronique doit être envisagée.

La Cour des comptes demande également la suppression pure et simple des inspecteurs « fantômes » de l’académie de Paris

Les 22 personnes nommées à l’inspection de l’académie de Paris par décret du chef de l’Etat exerceraient  en réalité les fonctions de conseillers politiques à l’Elysée, à Matignon et dans les ministères.

La Cour pointe également la trop grande utilisation à usage privé de voitures de police, retraites trop généreuses pour les membres du Conseil économique, social et environnemental.

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