La « taxe Google » préconisée par le rapport Zelnick et reprise par le président de la République qui concerne les revenus publicitaires en ligne a été votée jeudi, à l’initiative du sénateur UMP Philippe Marini.
La commission des finances du Sénat a adopté provisoirement jeudi un amendement qui instaure une taxation de 1 % sur la publicité en ligne.
Afin de compenser la baisse des revenus des industries culturelles confrontées au piratage, la taxe dite « Google » vise les revenus des acteurs majeurs du Web tels que Google, Yahoo, Facebook sur le marché français.
Cependant, la commission des finances du Sénat a seulement adopté un « amendement d’appel » qui devrait être retiré en séance publique.
La régie publicitaire de Google située en Irlande, Bercy travaille à l’élaboration d’un texte tenant compte des règles européennes.
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