Pour la première fois, jeudi 14 février 2013 le Conseil national de l’Ordre des médecins a envisagé la possibilité qu’un collège médical permette une « sédation terminale » pour des patients en fin de vie ayant émis des « requêtes persistantes, lucides et réitérées ».

« un devoir d’humanité »

Dans un texte rendu public jeudi, le Conseil national de l’Ordre des médecins envisage, pour la première fois, qu’un collège médical permette une « sédation terminale » pour des patients en fin de vie ayant émis des « requêtes persistantes, lucides et réitérées ».

Le Conseil national de l’Ordre des médecins évoque « un devoir d’humanité » prévu dans le Code de déontologie médicale et souhaite que ces cas d' »assistance à mourir » médicalisée soient réservés à des « situations exceptionnelles ».

L’Ordre prend pour exemple des « agonies prolongées » ou des douleurs 　 »incontrôlables » sur lesquelles il n’existerait pas de réponse juridique.

Le texte précise « Sur des requêtes persistantes, lucides et réitérées de la personne, 　atteinte d’une affection pour laquelle les soins curatifs sont devenus inopérants et les soins palliatifs instaurés, une décision médicale légitime doit être prise devant des situations cliniques exceptionnelles, sous réserve qu’elles soient identifiées comme telles, non pas par un seul praticien mais par une formation collégiale. »

Sans évoquer le terme d’euthanasie pour décrire cette assistance médicalisée pour mourir, l’Ordre souligne la nécessité d’ »un devoir d’humanité ».

L’’Ordre des Médecins rappelle que la loi Leonetti de 2005 encore peu connue, « répond au plus grand nombre de situations de fin de vie » et « autorise, en fin de vie l’emploi de traitements à doses efficaces pour soulager le patient, avec son accord, quand bien même ces doses seraient susceptibles d’écourter ce qui reste de vie ».

Il est souligné dans ce document intitulé ++Fin de vie,Assistance à mourir++ que « Toutefois, la loi peut n’offrir aucune solution pour certaines agonies prolongées ou pour des douleurs psychologiques et/ou physiques qui, malgré les moyens mis en oeuvre, restent incontrôlables » est-il précisé.

L’Ordre précise que ces situations, mêmes « rares, ne peuvent demeurer sans réponse » et reconnaît l’existence de « situations exceptionnelles, non prises en compte » actuellement par la loi.

« Une sédation, adaptée, profonde et terminale délivrée dans le respect de la dignité pourrait être envisagée, par devoir d’humanité, par un collège dont il conviendrait de fixer la composition et les modalités de saisine » conclut l’Ordre des médecins.

En décembre 2012, le professeur Didier Sicard avait remis un rapport du sur la fin de vie en France au président de la République François Hollande indiquant
il faut « mieux faire droit aux attentes et espérances des citoyens à l’égard de la fin de vie ».

Selon un sondage réalisé par la mission, la majorité des Français souhaite être aidés médicalement pour mourir (56 %).

Le rapport remis au chef de l’état proposait notamment que la loi Leonetti soit appliquée dans son esprit et non pas à la lettre.

Il était préconisé qu’une sédation terminale (administration d’opiacés entraînant le coma puis la mort) puisse être administrée par les médecins aux patients qui l’auraient demandé de façon réitérée.

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