Alors qu’un projet de loi sur la moralisation de la vie politique doit être présenté en Conseil des ministres le 24 avril, Christian Jacob le patron des députés UMP a évoqué mardi les condamnations jusdiciaires passées du Premier ministre qui était alors maire de Nantes.
« moi contrairement à M. Ayrault,
je ne suis pas un ancien repris de justice »
Il a qualifié « d’anciens repris de justice » Jean-Marc Ayrault et le premier secrétaire du PS Harlem Désir.
En 1997, Jean Marc Ayrault avait été condamné à six mois de prison avec sursis et 30.000 francs d’amende soit 4600 euros actuels, pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public à Nantes.
Il a bénéficié en 2007, dix ans plus tard, d’une réhabilitation pour cette condamnation, comme le prévoit le Code pénal.
En 1998, l’actuel Premier secrétaire du Parti Socialiste M. Désir avait été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir reçu des salaires fictifs d’une association.
A l’issue de sa conférence de presse hebdomadaire à l’Assemblée nationale, Christian Jacob répondait sur le rapport Sauvé sur les conflits d’intérêts « Ce rapport, nous l’avons demandé, et moi contrairement à M. Ayrault, je ne suis pas un ancien repris de justice, moi je n’ai pas a été condamné à six mois de prison, ou comme M. Harlem Désir, à 18 mois », a déclaré Christian Jacob.
Après le rapport Sauvé, l’ancienne majorité a créé « une sanction pénale contre les déclarations de patrimoine erronées ».
Au lendemain de la mise en examen de Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale, François Hollande a notamment promis, que « les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption seraient interdits de tout mandat public ».
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