L’appartement d’une famille qui a été expulsée de son logement HLM pour trafic de drogue, dans la cité Gabriel Péri à Saint-Denis était devenu une véritable plaque tournante.

La vie de l’ensemble du quartier s’en trouvait menacée

C’est le bailleur social Plaine commune habitat qui a confirmé l’expulsion de son logement HLM pour « trouble de jouissance », lundi 3 juin dans la matinée d’une famille accusée d’être impliquée dans le trafic de drogue à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

L’office HLM se félicite dans un communiqué de cette « première victoire judiciaire »qui « met un terme à près de deux ans » de procédure judiciaire, après l’expulsion, effectuée suite à un jugement rendu le 17 décembre 2012 par le tribunal d’instance de Saint-Denis.

En matière d’habitation, l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire doit « user paisiblement des locaux » et « répondre des dégradations et pertes qui surviennent ».

Dans ce communiqué le président de Plaine commune habitat Stéphane Peu, adjoint au maire (PCF) de Saint-Denis précise que pendant plusieurs mois, « ce logement avait été transformé en un lieu de conditionnement, de stockage et de vente de produits stupéfiants, générant nuisances et dégradations dans l’immeuble et à ses abords ».

Il poursuit « Cette famille et ses complices n’hésitaient pas à user également de pressions et de menaces auprès du voisinage pour qu’il ne dénonce pas cette situation, en contrevenant de façon flagrante et scandaleuse à la tranquillité des habitants » indique l’adjoint au maire (PCF) de Saint-Denis.

Les expulsions pour « troubles de jouissance » sont peu fréquentes selon « Plaine commune habitat » même si des décisions de justice motivées concernant des situations analogues ont déjà été rendues par le passé.

Quatre familles de Boulogne-Billancourt dont les enfants avaient été condamnés et qui ont fait appel ont vu en juin la résiliation de leurs baux prononcés pour trafic de drogue par la cour d’appel de Versailles.

Dans l’attente de la décision de la Cour d’appel, ces familles n’ont pas encore été expulsées.

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