Alors que le tarif actuel est de 17 euros dans toute la France, les maires pourront fixer le montant des amendes de stationnement prévoit un amendement adopté au Sénat.
La fin du tarif unique de 17 euros pour les amendes de stationnement est-elle proche alors que ce barème est décidé de manière uniforme par l’Etat partout en France ?
Dans le cadre de «la loi sur la modernisation de la vie publique», les sénateurs ont adopté jeudi 6 juin à l’unanimité un amendement qui pourrait permettre aux maires de fixer le niveau des amendes de stationnement sur leur commune.
Louis Nègre, sénateur et vice-président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) qui défend cette mesure depuis une dizaine d’années a expliqué «Une amende de 17 euros n’a pas le même sens dans une ville où le stationnement coûte 20 centimes d’euro de l’heure que dans Paris où il atteint 3 euros et où seulement 10 % des automobilistes payent leur stationnement».
Le taux de paiement spontané du stationnement payant serait de 30 % en province, de 10 % à Paris indiquent plusieurs rapports, dont l’un des inspections générales, cité par le sénateur UMP.
Selon Jean-Jacques Filleul, sénateur PS d’Indre-et-Loire, le «stationnement est au cœur de la gestion de la circulation des villes, quelle que soit leur taille» est estime que le système actuel est inadapté puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale qui ne tient pas compte du territoire.
Pour le sénateur PS d’Indre-et-Loire «Elle est peu dissuasive à Paris mais excessive dans nombre de petites communes.»
Le gouvernement va t-il être favorable à cette mesure et les députés vont-t-ils suivre le Sénat ?
« une hausse des amendes forfaitaires de stationnement »
pour financer le Grand Paris
Cet amendement est contraire à la piste évoquée par Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait déjà évoqué « une hausse des amendes forfaitaires de stationnement » pour trouver des financements pour le projet du Grand Paris.
Jean-Marc Ayrault a évoqué alors qu’il présentait le 7 mars 2013, les projets de transports liés au Grand Paris,que le prix des amendes forfaitaires de stationnement pourraient passer de 17 à 30 ou 35 euros.
Jean-Marc Ayrault a indiqué vouloir mettre à contribution les usagers de la route afin de financer les projets du Grand Paris et notamment le Grand Paris Express, phase liée aux transports du projet global.
Jean-Marc Ayrault a déclaré « Nous allons étudier des mesures de hausse des amendes forfaitaires de stationnement », a t-il indiqué. L’amende de base pourrait passer de 17 euros actuels à 30 euros, voire 35 euros selon Le Figaro.
Plusieurs responsables de l’opposition avaient aussitôt dénoncé la politique du gouvernement.
La présidente du groupe UMP au Conseil régional francilien, Valérie Pécresse, avait dénoncé « une nouvelle augmentation des impôts sans assurer l’avenir du projet ».
Elle avait lancé « Qui peut croire qu’une hausse des amendes de circulation, même massive, permettra de récolter les 6,5 milliards d’euros de ressources nouvelles nécessaires pour la réalisation du réseau? » s’était-elle interrogée.
Voir aussi : Faux avis de décès publié par un homme dans « Ouest-France » pour échapper à la justice ( Orne)
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