Le tribunal correctionnel d’Evry a condamné mardi 16 mars 2010 Intermarché à 40.000 euros d’amende pour publicité trompeuse.Seule iune infraction a pu être retenue.
Le tribunal ayant considéré qu’il n’était pas compétent pour les autres, le siège social du groupe Intermarché étant situé à Paris.
La condmnation concerne l’utilisation abusive de la dénomination « foie gras ».
D’autre dossiers similaires concernant la publicité mensongère seraient concernés.
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