11 conditions au total ont été imposées par le CSA pour  rachat de TMC par TF1.

8 nouvelles conditions aux trois premières déjà imposées par l’Autorité de la concurrence.

Elles concernent la qualité des programmes qui devront être diffusés.

Selon le figaro.fr, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a donné, hier, le feu vert à TF1 pour racheter les chaînes TMC et NT1 au Groupe AB.

Cet accord suit celui de l’Autorité de la concurrence qui avait, il y a un mois, accepté l’opération moyennant trois engagements du groupe de Nonce Paolini.

Le CSA va plus loin puisqu’il en rajoute huit supplémentaires à l’usage des concurrents de TF1, du monde de la production, mais aussi des téléspectateurs.

L’autorité de la concurrence avait tout d’abord maintenu son exigence de conserver les deux régies publicitaires séparées.

Ensuite, il avait exigé que le groupe TF1 ne fasse pas de promotion croisée entre TF1 et TMC et NT1.

De même, il n’avait pas le droit de diffuser les programmes de flux et les séries de TF1 sur plus d’une de ses nouvelles petites chaînes, enfin, les appels d’offres en matière de droit sportif ne pourront pas concernés plus de deux chaînes en clair.

De son côté, le CSA impose des obligations plus orientées vers les programmes.

Il demande que TMC et NT1 s’obligent à diffuser sur leurs antennes de la production fraîche, originale et inédite et ne se servent pas uniquement dans le puissant réservoir de programmes de leur grande sœur TF1.

Le CSA impose également à NT1 de changer ses heures de grande écoute qui désormais s’étaleront entre 18 et 23 heures au lieu de se situer entre 12 et 24 heures.

Concrètement cela signifie que NT1 devra «faire» ses quotas de diffusion d’œuvres originales françaises et européennes lors de ses prime time et non les proposer en journée, lorsque l’audience est la plus faible.

De plus NT1, devra faire un effort particulier en matière d’innovation de programmes et de mise en valeur de nouveaux talents.

Emissions culturelles obligatoires

De même, le CSA impose que les deux chaînes diffusent, tous les jours, en moyennes, des programmes inédits entre 14 et 23 heures. TMC devra en diffuser 365 heures par an tandis que NT1 doit remplir une obligation de 456 heures.

Les deux chaînes s’engagent aussi à diffuser une émission culturelle à des heures d’écoute convenable. Enfin, elles doivent proposer du spectacle vivant. TMC devra produire six captations de spectacles par an, tandis que NT1 devra en faire 12.

Conscient que sur le marché des droits audiovisuels, ce rachat renforce la position du groupe TF1, le gendarme de l’audiovisuel impose une autre mesure drastique : en jargon audiovisuel il s’agit d’une clause de libération anticipée des droits notamment en matière de séries et de fictions françaises.

Plus simplement, le groupe TF1 n’a plus le droit d’interdire la vente de ses œuvres à d’autres chaînes concurrentes dès lors qu’elles ont été diffusées sur son antenne. Cette disposition est autant à l’usage des producteurs qui pourront ainsi profiter des bienfaits d’un second marché, que des petites chaînes concurrentes de la TNT dont les moyens financiers ne suffisent pas à s’offrir des programmes forts.

Enfin, le CSA, comme son rôle l’exige, a pris en compte l’intérêt des téléspectateurs. Sacrifiant à la charte alimentaire, NT1 devra s’engager à diffuser chaque année 15 heures de programmes en faveur de l’alimentation équilibrée et de l’activité physique.

Mais la chaîne va devoir également s’engager à sous titrer 50 % de ses programmes dès 2011 à l’usage des sourds et malentendants tandis que les autres chaînes ne sont contraintes qu’à un maximum de 40 % en 2012.

L’Intégralité de l’article sur le site du Figaro et dansle Figaro daté du 25 mars.