A une très large majorité les Sénateurs ont adopté hier, le projet de loi de Christine Albanel, qui prévoit comme ultime sanction pour l’internaute pirate, la coupure de son accès à Internet en cas de téléchargements illégaux. Cependant, le projet de loi prévoit le maintient de l’accès internet à la messagerie de l’internaute sanctionné, si la technologie le permet. L’amendement adopté par la Commission des affaires économiques qui prévoyait de remplacer la coupure de l’accès à internet par une amende à été rejeté. Le principe d’une riposte graduée a été maintenu à l’encontre de l’internaute pirate a été maintenu par le Sénat qui propose une démarche «pédagogique et dissuasive». Les ayant droits qui estiment que leurs œuvres sont piratées pourront saisir la Haute autorité. Un premier courriel d’avertissement sera adressé à l’internaute, qui sera suivi d’une lettre recommandée en cas de récidive. Ce n’est qu’après cette phase que l’autorité pourra envisager des sanctions, y compris celle d’une suspension de l’accès à internet, pouvant aller jusqu’à un an. Le texte doit maintenant être examiné par les députés.