Selon « Le Parisien » du vendredi 30 mai 2014, la Ministre de la Justice Christiane Taubira a été convoquée par le président à l’issue du Conseil des ministres mercredi 28 mai.
Selon Le Parisien, Christiane Taubira aurait été convoquée et recadrée par François Hollande qui aurait été « furieux »de certains amendements à la réforme pénale.
Selon un proche de l’Elysée cité par « Le Parisien », la garde des Sceaux se serait faite « vertement rappeler à l’ordre sur son devoir de loyauté ».
La réforme pénale est très contestée par la droite
qui accuse la majorité de laxisme.
Plusieurs amendements sensibles dans le cadre de la réforme pénale ont été proposés par le PS et adoptés suite à l’examen en commission des lois, alors qu’officiellement, le gouvernement y était défavorable indique Le Parisien.
En cause notamment un amendement sur l’extension de la contrainte pénale à tous les délits indique le quotidien, l’une des principales mesures du texte sur la peine alternative à la prison, qui impose aux condamnés des obligations.
Cette peine alternative a été limitée sous la pression de Manuel Valls aux infractions passibles de cinq ans de prison ou moins.
Cette peine excluerait par conséquent le trafic de drogue notamment indique Le Parisien.
Christiane Taubira n’a pour l’heure fait aucun commentaire.
L’un de ses proches explique au quotidien que Christiane Taubira : « a toujours pensé que limiter la contrainte pénale à quelques délits faisait d’elle une peine au rabais ».
Bien que le gouvernement ait rendu un arbitrage défavorable la veille de l’examen en commission des lois, la ministre n’aurait pas contesté en commission son extension, proposée par une députée PS.
Suite à la réaction de l’Elysée, la garde des Sceaux serait contrainte de faire marche arrière.
Le ministère de la Justice aurait indiqué que la Garde des Sceaux « déposera et défendra » la semaine prochaine, en séance publique à l’Assemblée des amendements pour rétablir le texte du gouvernement prévu initialement.
La réforme pénale est très contestée par la droite qui accuse la majorité de laxisme.
En avril 2013, Manuel Valls alors ministre de l’Intérieur, s’était opposé au projet de loi qui prévoit notamment un controversé volet de lutte contre la récidive défendu par la ministre de la Justice Christiane Taubira.
Manuel Valls avait adressé une lettre à François Hollande set fait par de ses réserves sur le projet de loi de réforme pénale défendu par Christiane Taubira qui avait difficilement accepté la critique.
Le texte se veut comme une volonté de « désengorger les prisons », prévoit des réductions de peines « pour les condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale ».
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