Dans son rapport dévoilé mardi 17 juin 2014, La cour des comptes estime que les recettes fiscales pour 2014 seront moins élevées que prévues.

En revanche selon La cour des comptes, le déficit des administrations sera plus élevé que prévu.

Il est ainsi préconisé par l’institution de la rue Cambon, de réduire davantage les dépenses et le nombre des fonctionnaires si la France veut atteindre les 3 % de déficit public autorisés par Bruxelles.

Selon un rapport de La cour des comptes rendu public mardi « le non remplacement d’un départ à la retraite sur trois » est préconisé par la Cour des comptes afin de baisser les effectifs dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière et limiter l’évolution de la masse salariale.

un bilan du passage à 35 heures

n’a « jamais été établi »  ( Cour des Comptes) )

Le rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques souligne que la masse salariale publique, ( soit 23% de la dépense publique totale) « est un enjeu central pour atteindre la maîtrise des finances publiques« .

La cour des comptes reconnaît des « efforts déjà consentis importants qui se traduit par la stabilité globale des effectifs, maintien du gel du point d’indice et réduction de l’enveloppe des mesures catégorielles ».

Cependant l’institution de la rue Cambon estime que ces efforts seront « insuffisants pour atteindre les objectifs ambitieux » de baisse du déficit.

Fort de ce constat, les efforts des collectivités locales et hôpitaux doivent être nettement revus à la hausse avec « le non remplacement d’un départ à la retraite sur trois ».

Selon le rapport « l’État a fait beaucoup plus d’efforts que les collectivités locales et les hôpitaux pour maîtriser sa masse salariale » à ce jour.

Le rapport explique qu’entre 2002 et 2012, « alors que les effectifs des ministères baissaient en moyenne de 3% par an, ceux des opérateurs de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière augmentaient respectivement de 10%, 2,8% et 1,5% ».

Une « hausse de la durée effective du travail dans les administrations » qui « pourrait permettre de diminuer les effectifs sans réduire la quantité et la qualité des services publics rendus » est également préconisée par La Cour des Comptes.

Plusieurs options seraient possibles dont l’ »alignement de la durée effective sur la durée légale, réduction du nombre de jours d’absence (par exemple en rétablissant la journée de carence en cas de maladie), éventuellement augmentation de la durée légale ».

Selon plusieurs enquêtes menées récemment par la Cour, la durée effective de travail dans la fonction publique est « assez souvent inférieure à la durée légale ».

La Cour des Comptes souligne qu’un bilan du passage à 35 heures n’a « jamais été établi », et ajoute qu’un « état des lieux de la durée du travail » doit être établi.

Selon le rapport « Un allongement du temps de travail permettrait probablement aussi de dégager des économies à travers la baisse du nombre d’heures supplémentaires effectuées ou le moindre rachat de jours de congés épargnés ».

C’est à ce prix que la France pourrait atteindre les 3 % de déficit public autorisés par Bruxelles.

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préconise de réduire leur nombre

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