La compagnie aérienne britannique, easyJet, vient d’être condamnée à verser 1,4 million d’euros à Pôle Emploi par le tribunal correctionnel de Créteil.

Il est reproché à la compagnie aérienne britannique d’avoir employé 170 salariés sous statut britannique à l’aéroport d’Orly.

La compagnie devra  en outre payer 150.000 euros pour entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d’immatriculation.

Le ministère public réclamait 225.000 euros.

La compagnie aérienne britannique devra verser 40.000 euros au Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), au titre des dommages et intérêts.

Elle devra payer également 40.000 euros à l’Union des navigants de l’aviation civile (UNAC).

Un commandant de bord également partie civile dans ce procès a obtenu 20.000 euros  de dommages et intérêts

La demande l’Urssaf de Paris qui réclamait 8 millions d’euros a été rejetée.

Franck Mikula, président du syndicat Unac (Union des navigants de l’aviation civile) cité par le Figaro.fr  a indiqué ;

«Nous sommes très satisfaits de cette décision. Elle illustre la volonté de la justice français de condamner ce type de comportement. C’est la première fois qu’une compagnie low-cost est reconnue coupable de travail dissimulé».

Franck Mikula a estimé qu’il pourrait y avoir d’autres compagnies aériennes sanctionnées :

Nous avons en effet porté plainte contre Ryanair et avons bon espoir que la compagnie aérienne soit également condamnée.

Il ajoute :

La sanction sera sans doute plus élevée, car Ryanair n’a toujours pas été affiliée aux régimes sociaux français. Nous réflechissons également à déposer une plainte contre la compagnie espagnole, Vueling, et à la filiale française de la compagnie américaine Netjet» a t-il indiqué.