Les sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs, n’avaient pas bonne réputation.

Le rapport de la Commission permanente qui contrôle les sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs est publié par le site Internet qui précise :

« ! Un rapport qui devrait horrifier les artistes dont le travail nourrit la bête…

Les patrons ne connaissent pas la crise du disque »

Selon le site Internet, « Une société est particulièrement dans le collimateur : la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), dont le directeur général, perçoit le deuxième salaire le plus important du secteur (plus de 400.000 euros annuels, selon un tableau, page 279).

Pourquoi pas ? Sauf que la SCPP n’emploie qu’une quarantaine de collaborateurs et ne traite qu’un peu plus de 60 millions d’euros de droits. C’est là que le bât blesse… » poursuit le site.

Le rapport des sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs, révèlerait que cette rémunération serait « plus de deux fois supérieure à celles de ses homologues dans des sociétés d’une échelle voisine ou supérieure, comme l’Adami ou la Spedidam » .

La SCPP justifierait une telle rémunération de son directeur général auprès de la Commission en estimant qu’il s’agit d’u salaire équivalent aux patrons des majors du disque.

Le site Internet s’interroge et se damande « comment les patrons de l’industrie du disque peuvent-ils justifier de conserver des rémunérations très élevées, alors même que le marché de la musique s’est effondré de 50 % en cinq ans ? Comment peuvent-ils justifier de tels salaires, alors que l’âge d’or est désormais plus que révolu ? »

En tête du classement des gros salaires des sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs,  le patron de la Sacem, Bernard Miyet dont les notes de frais  en 2008, se seraient élevées à 29.212 euros par carte bancaire.

Pour justifier ces sommes aux rapporteurs de la Commission, la Sacem aurait inique que ces émoluments seraient « rattachés à une responsabilité internationale publique antérieure ». Mais le rapport note que cette référence « n’a pas été fournie à la Commission permanente du contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits ».

Le rapport mettrait ainsi en évidences des « vacances en Guyane sur carte bancaire de la Sacem

(…) des frais de péage de week-end, 10.512 euros de « cadeaux »… »

La Commission indique que « certaines de ces dépenses n’étaient sans doute pas effectuées dans l’intérêt de la société et n’ont pourtant fait l’objet d’aucun contrôle. « Elles n’ont pas été non plus de ce fait remboursées par l’intéressé »  indique le rapport.

Moyenne des cinq principaux salaires annuels en euros / effectif salarié / montants des sommes perçues

SACEM : 363.908 euros / 1448 / 961,3 millions d’euros

SACD : 149.775 euros / 232 / 179,6 millions d’euros

SCAM : 142.521 euros / 81 / 74,1 millions d’euros

SPP : 135.465 / 39 / 61,1 millions d’euros

CFC : 110.200 euros / 44 / 43,7 millions d’euros

ADAMI : 107.300 euros / 74 / 53 millions d’euros

SPEDIDAM : 96.020 euros / 32 / 32,9 millions d’euros

PROCIREP : 84.273 euros / 18 / 31,6 millions d’euros

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits est présidée par Bernard Menasseyre, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.

Parmmi ses membres : François Lavondès, conseiller d’État honoraire ; Marie-Claude Duvernier, conseillère honoraire à la Cour de cassation ; Claude Rubinowicz, inspecteur général des finances ; Lé Nhat Binh, inspecteur général des affaires culturelles.