Eric Walter secrétaire général de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) a rappelé lundi 3 mai 2010 que les premiers mails d’avertissements envoyés aux internautes repérés pour téléchargement illégal partiraient fin juin indique le site Intertet de l’Expansion.
Pour commencer à faire appliquer la loi, quatre décrets sont encore attendus mais ils devraient être publiés avant cette date.
L’ancien ministre Jacques Toubon, membre du collège de la Hadopi a précisé lors d’une conférence de presse en comité restreint, que les sites de streaming devraient être surveillés au même titre que les sites de peer-to-peer, alors que dans l’un des décrets d’application seul le P2P était mentionné ajoute le site Internet.
La Haute autorité a par ailleurs dévoilé un compte officiel sur Twitter et un groupe sur le réseau social professionnel Viadeo.
Enfin, pour se conformer à la législation, Hadopi a présenté un nouveau logo, puisque l’ancien utilisait une police de caractères qui violait le droit d’auteur.
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