Cannabis : de simples amendes pour les fumeurs (préconise un rapport)
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 21.1.2018• Article mis à jour le 21.1.2018 / article publié édité et mis en une par la rédaction.
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vers une dépénalisation ?
Un rapport qui sera remis mercredi au gouvernement préconise de modifier la sanction contre ces fumeurs et propose une amende forfaitaire de 150 à 200 euros soit une sanction « plus rapide et effective » que cela n’est le cas actuellement.
La consommation de drogue est punie d’un an de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros selon la loi de 1970.
Des recommandations visant à la baisse
« de la consommation en espace public » et non
de « répondre à la question
de la baisse de la consommation «
Les deux auteurs du rapport recommandent une simple amende et évoquent la conservation de la pénalisation révèlent plusieurs quotidiens qui se sont procuré ce rapport de 80 pages.
Le rapport sera présenté en commission des mois et remis au gouvernement mercredi.
Cette mesure sanctionne les usagers du cannabis dont le nombre est en constante progression en France.
Mais, selon les deux auteurs du rapport, les peines de prison restent exceptionnelles et la grande majorité des 140 000 personnes interpellées chaque année en France pour avoir fumé un joint sont l’objet que d’un rappel à la loi ou d’un stage de sensibilisation.
C’est pourquoi les auteurs du rapport préconisent une sanction « plus rapide et effective »: une simple amende d’un montant « raisonnable » de 150 à 200 euros et estiment que le principe d’une amende forfaitaire (..) est une réforme nécessaire » indique leur rapport qui propose deux options:
Soit, l' »amende forfaitaire délictuelle » permettant aux forces de l’ordre de verbaliser le consommateur arrêté dans l’espace public avec inscription du nom de l’usager dans un fichier national et possibilité pour les huissiers de recouvrir la dette en cas d’impayés. La drogue saisie serait quant à elle détruite.
Autre option envisagée « l’amende forfaitaire » passible à la fois d’engager des « poursuites judiciaires » envers les trafiquants et d’infliger aussi une amende.
La contravention est cependant privilégiée par l’un des auteurs du rapport pour éviter notamment d’éventuelles « contestations d’amende » précisant que ces recommandations visent à la baisse « de la consommation en espace public » et non de « répondre à la question de la baisse de la consommation. »
Les tribunaux étant engorgés, ces recommandations visent à permettre à la police de se concentrer sur les trafiquants de drogue sans dépénaliser.
Près de 17 millions de Français disent avoir déjà expérimenté le cannabis et la grande majorité des 140 000 personnes interpellées en France chaque année pour consommé un joint font l’objet d’un rappel à la loi.
Lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron déclarait en février, être favorable à la «tolérance zéro» et indiquait lors d’une interview «Je ne crois pas à la dépénalisation des « petites doses » ni aux peines symboliques. Cela ne change rien» expliquait-il.
Sur Twitter, Arnaud Leroy, député et porte-parole d’Emmanuel Macron, précisait que le candidat était bien favorable à une «contravention-alisation» du délit ajoutant qu’Emmanuel Macron restait «fidèle» à ce que le candidat avait écrit dans son livre.
(Vidéo) « le Cannabis pose un problème de sécurité ( …)
je crois que la légalisation
a une forme d’efficacité » (Macron )
(Vidéo) Macron et le cannabis
Désintox (ARTE)
Voir aussi : M6 « train de vie de l’état …la facture va t-elle enfin baisser ? » (Capital)
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