Paris : Hidalgo désavouée en Justice – annulation par la Cour d’appel de la piétonnisation des voies sur berge
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 21.10.2018• Article mis à jour le 21.10.018 / article publié édité et mis en une par la rédaction. © www.lemediascope.fr
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Paris : Hidalgo désavouée en Justice – annulation par la Cour d’appel de la piétonnisation des voies sur berge
Paris : Hidalgo désavouée en Justice – annulation par la Cour d’appel
de la piétonnisation des voies sur berge
La Cour d’appel a annulé de la piétonnisation des voies sur berge, mesure phare et polémique d’Anne Hidalgo.
La fermeture à la circulation de la voie Georges Pompidou, longue de 3,3 km en plein cœur de la capitale, constitue
La décision a été été confirmée par décision rendue ce lundi 22 octobre de la cour administrative de Paris.
Un revers majeur pour Anne Hidalgo dont la piétonnisation des voies sur berge constituait une mesure phare pour la capitale.
Il s’agit de l’une des mesures les plus emblématiques mais aussi les plus contestées de l’édile socialiste parisienne, qui milite vivement pour diminuer la place de la voiture dans les rues de Paris.
De nombreux habitants mécontents de la capitale étaient opposés à la décision de la Maire de Paris de fermer les voies sur berge à la circulation.
De nombreuses collectivités d’Île-de-France, associations et riverains avaient réclamé l’annulation de l’arrêté.
Les juges d’appel reprochent d’avoir limité
« l’analyse (…) de la pollution atmosphérique à une bande étroite,
autour des berges » et non sur des axes plus étendus
A la surprise générale en première instance, le tribunal administratif avait annulé la délibération de la mairie mais pas l’arrêté lui-même, estimant que l’étude d’impact du projet « comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances ».
Le rapporteur public avait conclu lors de l’audience en appel début octobre à l’annulation du jugement du Tribunal administratif de Paris et au rejet des requêtes présentées par les opposants.
La cour d’appel administrative n’a pas suivi cet avis dans son arrêt et a décidé d’aller plus loin et d’annuler à la fois la délibération et l’arrêté d’Anne Hidalgo.
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La Cour a émis à nouveau certaines critiques estimant notamment que l’étude d’impacts a « délibérément occulté » une partie notable des conséquences du projet sur la pollution et les nuisances sonores.
Les juges d’appel reprochent notamment à la Ville d’avoir limité « l’analyse (…) de la pollution atmosphérique à une bande étroite, autour des berges » et non sur des axes plus étendus.
Anne Hidalgo avait pris un nouvel arrêté afin de maintenir la piétonnisation de ces quais invoquant cette fois la défense du patrimoine alors que les rives de Seine sont classées au patrimoine mondial de l’Unesco.
Sur ce point le tribunal administratif doit rendre sa décision ces prochains jours.
Le dossier n’est donc pas clos.
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