Dans un arrêt rendu vendredi 9 juillet 2010, la cour d’appel de Paris saisie en référé, a estimé illicite, la clause de non-concurrence dont se prévaut Endemol afin de faire interdire à Geneviève de Fontenay d’organiser un concours de beauté concurrent à Miss France en 2011.

Cependant, La cour d’appel a estimé ne pas disposer d’assez d’éléments pour statuer définitivement.

Il faudra donc que la société Endemol attende le jugement au fond.

La cour d’appel a par ailleurs confirmé le jugement du tribunal de commerce du 15 juin dernier par lequel celui-ci avait, sous astreinte de 3.000 euros par infraction constatée, intimé à Geneviève de Fontenay de cesser tout dénigrement, direct ou indirect, à l’encontre d’Endemol et du concours Miss France.

Endemol a également fait savoir dans un communiqué publié vendredi 9 juillet que « la cour d’appel de Paris a également condamné Geneviève de Fontenay et son comité à payer aux sociétés Miss France et Endemol Développement, chacune, la somme de 5.000 euros ».