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Remboursement libération d’otages – une loi en projet.

De retour sur le sol français les otages pourraient se voir réclamer le remboursement des sommes engagées par l’état pour leur libération..

Un nouveau projet de loi sur l’action extérieure de la France prévoit en son article 13, la possibilité pour l’État « d’exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu’il a engagées (…) à l’occasion d’opérations de secours à l’étranger ».

Ainsi des ex-otages pourraient se voir réclamer le remboursement des frais logistiques de leur « sauvetage » et devenir débiteurs vis-à-vis de l’État.

Le  texte ne définit pas précisément quelles personnes deviendraient débiteurs vis-à-vis de l’État.

Pour le PS et les Verts, le texte qualifié de « maladroit », « truffé d’erreurs »  fait courir un risque pour les journalistes et les humanitaires s’il était appliqué de manière trop restrictive.

Ces  métiers impliquent  par leur nature même de se rendre dans des pays en guerre ou dans le cadre de missions humanitaires dans des zones à risques…

C’est pourquoi, le député PS Hervé Féron a proposé en vain un amendement visant à exempter de ces mesures « les journalistes, les intervenants humanitaires, les chercheurs et les universitaires ».

Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères rappelle que le texte ne concerne pas les personnes ayant un « motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d’une situation d’urgence ».

Le ministre ne souhaite pas un texte trop précis de sorte à ne pas oublier certaines professions ou circonstances particulières telle qu’un journaliste qui n’aurait pas de carte de presse.

Pour le ministre l’objectif du texte vise à rendre responsable « les agences de voyages les touristes ou assurances voire le transporteur  » dans le cas où ceux-ci  abandonneraient leur client ou  oublieraient le rapatriement de leur client, ou encore leur feraient courir  des « risques inutiles » en les transportant dans des zones géographiques à risques.

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