Afin de réglementer la profession de conseil en gestion de patrimoine, le député Louis Giscard d’Estaing a déposé une proposition de loi a annoncé la Chambre des Indépendants du Patrimoine.
La proposition s’inscrit « dans la démarche de rationalisation de la supervision des acteurs bancaires, de l’assurance et de la finance, entreprise au plan européen et international, ayant conduit en France à la création de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et à l’adoption en 1ère lecture le 10 juin 2010 par l’Assemblée nationale du projet de loi de régulation bancaire et financière ».
La proposition de loi prévoit notamment : « La mise en place d’un cadre législatif répond également à un besoin de protection et de transparence envers les consommateurs, envers les épargnants, et envers la crédibilité renforcée d’une place financière »
« La crise bancaire et financière internationale ne fait que renforcer cette demande de régulation de la chaîne de distribution des produits financiers dans laquelle la profession de Conseiller en gestion de patrimoine a pris une place significative » prévoit également la proposition de loi.
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