L’examen du projet de loi Internet et création s’est poursuivi mercredi à l’Assemblée. La durée de la coupure de l’accès à internet en cas de téléchargements illégaux et répétés a été portée de un mois à deux mois minimum si aucun engagement précis n’est pris par l’internaute pirate. En revanche le principe d’une amende alternative à la sanction de suspension a été rejetée. Des parlementaires ont cependant indiqué à l’appui d’études techniques, que  la loi et son dispositif de sanctions ne pourra pas être mise en application avant 2011. Les débats reprennent aujourd’hui jeudi à l’Assemblée.