Le Conseil d’Etat a annulé la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui refusait de prendre en compte le temps de parole de Nicolas Sarkozy dans les médias audiovisuels français. Le plus haut degré de juridiction française en matière de justice administrative avait été saisi par François Hollande, le 18 décembre 2007 alors qu’il était Premier secrétaire du Parti socialiste ainsi que par le député PS Didier Mathus. Par décision du 3 octobre 2007, le CSA avait rejeté la requête faite par les deux responsables politiques PS qui demandaient que la parole du président Nicolas Sarkozy entre dans le calcul visant à assurer le pluralisme politique sur les chaînes. Pour le CSA et son président Michel Boyon, la parole présidentielle devait être considérée comme n’appartenant à aucun parti politique et n’avait à ce titre, jamais été prise en compte dans le passé pour peser  dans l’équilibre entre majorité et opposition. Argument rejeté par le Conseil d’Etat qui motive ainsi sa décision dans un communiqué : »Le Conseil supérieur de l’audiovisuel ne peut, pour apprécier le respect du pluralisme, exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels », précise le tribunal administratif et ajoute : « C’est pour cette erreur de droit, au regard de la Constitution et de la loi, que le Conseil d’Etat a annulé la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel, sans cependant déterminer lui-même les règles qui doivent être posées. Cette mission incombe en effet, en l’état de la législation, au Conseil supérieur de l’audiovisuel ».

Le parti socialiste se félicite de la décision du Conseil d’Etat. Le CSA a fait savoir mardi qu’il fixera après les élections européennes de juin « les règles applicables » aux temps de parole présidentiel en dehors des périodes électorales. François Hollande ne l’entend pas ainsi et exige une mise en conformité du temps de parole accordé à chaque formation politique  « dès le mois prochain » , n’excluant pas de saisir une nouvelle fois la haute autorité administrative, en cas de refus du CSA.