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Impots – Mariage : Fin du bonus fiscal.

La triple déclaration de revenus pour les jeunes mariés devrait être supprimée par le gouvernement qui souhaite mettre ainsi fin au cadeau de mariage fiscal.

Selon Le Figaro, si le gouvernement a décidé de ne pas remettre en question les avantages fiscaux liés aux  dons aux associations, aux aides au logement étudiant et à l’emploi de personnes à domicile, il n’en est pas de même des avantages destinés aux jeunes mariés et pacsés.

Lundi, le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé que cette « piste est à l’étude » en précisant que l’arbitrage serait rendu par le président Nicolas Sarkozy cette semaine.

Actuellement les couples qui se marient  établissent pour la même année fiscale trois déclarations.

Deux déclarations sont individuelles pour la période de l’année avant le mariage et une troisième déclaration commune  concerne la période après le mariage.

Ainsi en distinguant les revenus de l’année,  les couples parviennent dans certains cas à payer moins d’impot au fisc, du fait de l’impôt progressif.

La possibilité d’établir trois déclarations devrait être supprimée dès 2012, et permettra selon le journal Les Echos de réaliser des économies de l’ordre de 500 millions d’eur.

A compter de cette date les couples  ne devront établir  qu’une seule déclaration pour chaque conjoint ou  une déclaration commune.

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