Une faille administrative  pourrait faire annuler  des PV pour excès de vitesse  dressés après des contrôles effectués par des radars automatiques.

Plusieurs  automobilistes flashés par un radar mobile  ont finalement été relaxés pour un « couac administratif » sur le PV d’excès de vitesse indique le Parisien.

Deux simples lettres entraineraient cette faille sur les PV : « PK » pour « point kilométrique ».

En effet, le PK  indique l’endroit où l’automobiliste se trouvait l au moment où il a été flashé.

Cette mention doit impérativement être précisée par les policiers.

Les cas cités par Le Parisien indiquent que le point kilométrique était correctement  mentionné mais « son avocat a réussi à démontrer qu’il manquait une information capitale : l’endroit exact où se situent les agents verbalisateurs ».

Très fréquemment, les formulaires des procès-verbaux, ne  mentionnent  pas de case pour  indiquer la position des agents.

L’avocat Me Jean-Baptiste Losca explique au Parisien :

« D’après les notices de ces appareils, les utilisateurs de radars mobiles (les radars fixes ne sont pas concernés) doivent se situer à une distance précise du véhicule flashé. En fonction des endroits utilisés, elle varie de 300 à 600 m entre la voiture et le radar ».

Dans la grande majorité des cas, les formulaires des procès-verbaux, ne  mentionnent  pas de case pour  indiquer la position des agents.

Selon l’avocat  cité par le quotidien « Il est alors impossible de vérifier si la mesure a été effectuée dans de bonnes conditions. Et quand il y a un doute, il bénéficie toujours à l’accusé ».

L’avocat se fonde sur la jurisprudence de la cour d’appel de Paris, qui dans un arrêt  du 6 novembre 2009, invoque l’absence de notification sur la position des agents poursuit Le Parisien :

« Dans ce texte, il est indiqué qu’une absence de notification sur la position des agents, la cour ne peut pas s’assurer que les radars ont été utilisés dans de bonnes conditions ».