Depuis sa parution au journal Officiel,  le 1er octobre 2010, (JO du 3, p. 17986) les absences régulières et injustifiées d’un enfant scolarisé correspondant à au moins quatre demi-journées dans le mois, pourront entraîner la suspension du versement des allocations familiales.

Au préalable le directeur de l’établissement devra adresser aux parents un courrier d’avertissement.

Dans le cas où l’absentéisme se poursuivrait, celui-ci avertira alors l’inspecteur d’académie qui saisira à son tour le directeur de la caisse d’allocations familiales.

Le retour normal du versement des allocations sera conditionné par la reprise sans absence repétée de la scolarité pendant une durée d’un mois consécutif au mnimum.

Décret 2010-1165 du 1er octobre 2010, JO du 3, p. 17986