Le projet de loi de finances 2011 prévoit que le seuil de 25 830 euros de cession de valeurs mobilières en dessous duquel les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu va disparaître.

En conséquence, les plus values seront taxées à un taux de 19 % (une nouvelle contribution de 1 % sur les hauts revenus et les revenus du capital), selon le projet de loi de finances 2011, et ce quel que soit le montant des ventes de valeurs mobilières ou de droits sociaux.

Cette réforme devrait s’appliquer aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011.

Les plus-values sont cctuellement, soumise à un taux forfaitaire de 18 % dans le cas où le montant des cessions du foyer fiscal dépasserait 25 830 euros. Les plus values sont exonérées en dessous de ce seuil.

Ainsi à compter du 1 er janvier 2011, plus aucune exonération n’est prévue dans la loi de finances 2011 et le taux forfaitaire d’imposition augmentera en revanche de 1 %.