Le gouvernement qui a supprimé dans son projet de loi de finances 2011, l’avantage fiscal accordé aux jeunes mariés l’année de leur union au motif du rabotage des niches fiscales, a indiqué mercredi ne pas souhaiter pas que le Parlement le rétablisse.
Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a déclaré :
«Le gouvernement avait émis un avis défavorable sur cet amendement. Le débat va avoir lieu maintenant en séance publique, le gouvernement y maintiendra sa position, il ne souhaite pas que cet amendement soit adopté par le Parlement ».
Sous l’impulsion du député UMP Hervé Mariton, l’avantage fiscal pour les jeunes mariés l’année de leur union a été rétabli mardi en commission des finances.
Cependant cet avantage ne concerne que les seuls mariés et non les pacsés ni les personnes divorcées qui en bénéficiaient.
M. Mariton, défenseur convaincu des valeurs familiales traditionnelles contesté sur l’aspect moralisateur de sa proposition par les députés PS avait déclaré :«Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société: il est donc légitime qu’il présente des avantages, notamment par rapport au Pacs».
L’amendement UMP doit être examiné en séance publique le 15 novembre avant d’être présenté pour examen au Sénat.
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