Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a été condamné vendredi à 1 euro de dommages et intérêts par le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à la présomption d’innocence de l’ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie, David Sénat.

L’avocat du ministre de l’Inérieur, Me Philippe Blanchetier, a annoncé à la presse son intention de faire appel.

Pplacé en garde à vue mercredi pour être interrogé sur son implication présumée sur d’éventuelles transmissions d’informations au journal Le Monde dans l’affaire Bettencourt, David Sénat avait assigné le ministre de l’Intérieur en référé le 19 novembre.

Il lui reprochait des propos tenus le 17 octobre lors de l’émission « Le Grand Jury » (RTL-LCI-Le Figaro).

Ces propos  « sont attentatoires à la présomption d’innocence de David Sénat » selon le jugement.

Le ministre de l’Intérieur avait indiqué qu' »un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes ».

Selon le jugement rendu dont l’AFP a obtenu copie, ces propos « sont attentatoires à la présomption d’innocence de David Sénat ».

Le ministre de l’Intérieur avait été condamné le 4 juin dernier à 750 euros d’amende pour avoir tenu en septembre 2009 des propos jugés « outrageants » envers les personnes d’origine arabe.

Un appel est en cours dans cette affaire.