Afin de dénoncer le moratoire de trois mois sur les aides publiques à l’énergie solaire qui les professionnels de la filière photovoltaïque ont annoncé lundi leur intention de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret du 9 décembre.

L’avocat Arnaud Gossement représentant l’association de professionnels de la filière solaire Enerplan a déclaré :

«Nous allons déposer demain un recours devant le Conseil d’Etat demandant l’annulation du décret du 9 décembre» car ce texte constitue «une purge de la filière et impose des conditions drastiques pour obtenir des dérogations».

Des indemnisations pourraient être envisagées.

Selon les dispositions du décret qui concerne les installations produisant plus de 3kW celui-ci suspend pour une durée de trois mois l’obligation pour EDF de racheter l’énergie solaire aux conditions tarifaires actuelles.

Le texte exclut les particuliers possesseurs de panneaux sur leur toit.

Me Gossement a précisé : «Nous demandons bien une annulation et pas une suspension de ce texte, car le décret précise qu’au bout de trois mois il faudra refaire tous les dossiers».

Des indemnisations pourraient être envisagées dans le cas où le décret serait annulé a estimé l’avocat.