Pour sa première intervention à l’Assemblée nationale, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a tenu à  rappeler l’importance à ce que le projet de loi visant à sanctionner le téléchargement illégal « passe rapidement »  au Parlement. Le ministre de la Culture a déclaré « le processus ne s’arrêtera pas à cette première étape. Arrêter le pillage des oeuvres était un préalable. Je veux maintenant m’attaquer à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs (…) J’ai proposé au président de la République et au Premier ministre de lancer très rapidement une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture » a-t-il précisé..

Pour répondre et se conformer à la décision du Conseil constitutionnel rendue le 10 juin, le projet de loi surnommé Hadopi 2 qui sera débattu au Sénat le 8 juin « prévoit que la suspension de l’abonnement à internet (qui est une sanction pédagogique car elle est bien adaptée aux comportements auxquels nous voulons mettre fin)  sera prononcée par le juge » a indiqué le ministre en ajoutant « C’est très exactement ce qu’avait réclamé l’opposition pendant les débats à l’Assemblée nationale et j’espère donc compter sur son soutien » a-t-il conclu.

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