Le juge Fabrice Burgaud qui a écopé de la sanction de « réprimande » par le CSM le 24 avril 2009 pour son instruction contestée dans l’affaire d’Outreau, a fait savoir qu’il ne formerait pas de recours devant le Conseil d’Etat. A l’annonce de la décision rendue par le CSM qui avait prononcé la sanction la plus faible possible soit « une réprimande avec inscription au dossier », le juge Fabrice Burgaud avait envisagé un pourvoi devant le Conseil d’Etat.

Selon son conseil Me Jean-Yves Dupeux, l’ancien juge d’instruction de Boulogne-sur-Mer, en poste au parquet de Paris « supporte depuis cinq ans des critiques qu’il tient pour injustes et qui ont été attisées par la poursuite disciplinaire. C’est pourquoi il souhaite aujourd’hui qu’il y soit mis un terme » indique le communiqué.