Après le vote du Sénat de celui de l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur le travail le dimanche. Parmi les dispositions adoptées celles concernant les dérogations collectives et permanentes sans contrepartie obligatoire pour le salarié dans des zones et communes d’intérêt touristiques ou thermales. Dans ces secteurs, par décision du préfet et sur proposition du maire, tous les commerces de détail pourront donner un repos hebdomadaire par alternance à leur personnel. Il est toutefois rappelé que Syndicats et patronats négocier des contreparties pour les salariés, sans obligation de résultat. Par ailleurs, dans les « périmètre d’usage de consommation exceptionnelle » (les PUCE), des dérogations collectives ou individuelles et temporaires d’une durée de 5 ans pourront être accordées. Les agglomérations de plus d’un million d’habitants ainsi qu’une quinzaine de zones commerciales situées autour de Paris, Marseille et Lille sont concernées. Les députés et sénateurs socialistes ont introduits un recours devant le Conseil constitutionnel pour « inégalités salariales et territoriales » qui résulteraient des dispositions de cette loi, selon l’opposition.