Communiqué-

PARIS, France – 21 Février 2011 – CGGVeritas (ISIN: 0000120164 – NYSE: CGV) entend, ce jour, clarifier les conclusions du jugement émis dans le cadre du procès entre sa filiale, Sercel Inc. et Ion Geophysical (« ION ») sur le brevet US N°5 852 242 et la suite qui y sera donnée.

La Cour Fédérale de Texakarna a émis, le 16 février 2011, un jugement final et une injonction permanente dans le cadre du procès qui oppose Sercel Inc. et ION quant au brevet sus-mentionné. Sercel continue de contester le verdict, l’injonction, les parties du jugement qui ne lui sont pas favorables ainsi que toute réclamation supplémentaire d’ION.

Ce jugement fera l’objet d’un appel auprès des Cours Fédérales compétentes des Etats-Unis d’Amérique.

L’injonction couvre uniquement la technologie Sercel des capteurs digitaux « DSU » et est limitée au territoire des Etats-Unis. Elle n’empêche pas Sercel d’utiliser, fabriquer, vendre ou livrer les produits DSU partout ailleurs dans le monde. Elle ne concerne pas non plus les systèmes d’enregistrement Sercel 408UL et 428XL. Sercel peut ainsi continuer à promouvoir, vendre et livrer des systèmes aux Etats-Unis.

Plus particulièrement, l’injonction établit que le fait d’offrir à la vente les DSU lorsque la fabrication, la vente ou la livraison intervient hors des Etats-Unis ne constitue pas un acte de contrefaçon ou une violation de l’injonction. De même, ne constitue pas une contrefaçon le fait de promouvoir ou de commercialiser les produits DSU aux Etats-Unis dans la mesure
où la fabrication, vente ou livraison envisagée intervient hors des Etats-Unis.

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