L’ancien Premier ministre Michel Rocard a remis mardi son rapport sur la taxe carbone ou Contribution Climat énergie (CCE). Celui va pouvoir être débattu au sein du gouvernement et donner lieu à des dispositions applicables dès 2010. L’objectif de la taxe carbone est de réduire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre et notamment de C02 responsables du réchauffement climatique. D’ici à 2050 la France s’est engagée à diviser ses émissions de gaz par quatre par rapport à 1990. Afin d’inciter à modifier les comportements les plus énergivores, il est désormais nécessaire de « donner un prix au carbone » indique le rapport remis aujourd’hui. Fixé par le rapport Rocard à 32 euros la tonne de CO2 celui-ci devra atteindre 100 euros en 2030. La taxe s’appliquera aux consommations d’énergie fossiles tel que le pétrole, le gaz, le charbon utilisés par les ménages et les entreprises. En ce qui concerne les ménages, la taxe concernera le carburant des transports et les modes de chauffage. C’est à l’automne que le Chef de l’Etat rendra ses arbitrages sur le rapport après que celui-ci ait été débattu au sein du gouvernement et entre ministères. L’administration fiscale devra déterminer les conditions les plus équitables de son application.