Dans l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais, des députés PS veulent saisir la Cour de Justice de la République.

Ils estiment qu’un « faisceau d’indices » tend à montrer que les décisions prises « avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt public ».

Les députés critiquent la procédure d’arbitrage qui a donné lieu au versement par l’Etat de 285 millions d’euros à Bernard Tapie pour solder l’affaire de la vente d’Adidas en 1993. La procédure ne serait, pas conforme au droit selon les élus.

Vendredi les députés PS ont écrit au procureur général de la Cour de cassation afin de saisir la Cour de Justice de la République dans l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais en visant la ministre de l’Economie Christine Lagarde.

Selon les termes de ce courrier adressé à Jean-Louis Nadal et cité par Le Monde, les députés socialistes estiment qu’un « faisceau d’indices » tend à montrer que les décisions prises « avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt public ».

Tags: PS