Au terme d’un accord trouvé mercredi dernier entre les Etats-Unis et une banque suisse, celle-ci serait parvenue à éviter un procès concernant des moyens utilisés par la banque auprès de ses clients américains pour les encourager à frauder le fisc US.
Si aucune information précise concernant les termes de l’accord n’a filtré, selon le journal suisse NZZ am Sonntag, la banque aurait accepté de transmettre au fisc américain les noms de 5.000 de ses clients américains titulaires d’un compte en Suisse. Brandissant la menace d’une interdiction de la  banque sur son territoire, les Etats Unis souhaitaient initialement obtenir les noms de 52.000 de ses concitoyens soupçonnés de fraude. C’est au prix de la transmission de 5000 noms d’américains titulaires d’un compte en Suisse, que le procès aurait été évité.