En application du principe de précaution, le tribunal des référés a estimé que l’installation d’une antenne-relais par Orange, présentait un risque non négligeable pour la santé des habitants d’un immeuble parisien et a en sonséquence interdit son installation.

L’opérateur mobile compte faire appel, estimant que la décision «ne relève d’aucune violation des dispositions légales».

L’installation concernait un immeuble de l’avenue d’Italie, dans le XIIIe arrondissement sur lequel Orange souhaitait installer un équipement. Par décision du 11 août, le tribunal de grande instance de Créteil a donné raison aux opposants à ce projet et estimé que «les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l’impact des ondes électromagnétiques».

Qu’ainsi, « il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussion de ces ondes sur l’état sanitaire des habitants se trouvant à l’intérieur».  En conséquence, Orange ne pourra procéder à son projet d’intallation « sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée et par jour». De plus, les frais de justice à hauteur de 2000 euros engagés par deux riverains et le syndic devront être aussi remboursés pour chacun d’eux.