BioAlliance Pharma annonce s’être pourvue en cassation contre la décision préliminaire rendue sur la seule compétence arbitrale, dans le litige l’opposant à SpePharm et à SpeBio
Paris, le 1er juin 2011 – La procédure en cours auprès du tribunal arbitral est encore à un stade préliminaire consistant à déterminer l’étendue de sa compétence. Ce tribunal devra se prononcer ultérieurement sur les demandes de BioAlliance Pharma, ainsi que sur les demandes reconventionnelles de SpePharm et SpeBio.
BioAlliance Pharma annonce aujourd’hui avoir formé des pourvois en cassation dans le cadre de cette procédure arbitrale qu’elle a initiée à l’encontre de SpePharm et de SpeBio. Dans cette affaire, BioAlliance Pharma reproche à SpePharm et à SpeBio (leur filiale commune dirigée par SpePharm et qui était dédiée à l’époque à l’exploitation du Loramyc®) d’avoir violé leurs obligations contractuelles. Ce manquement a entraîné un retard de commercialisation et de vente du Loramyc® qui a contraint BioAlliance à résilier le partenariat.
BioAlliance Pharma conteste les décisions rendues sur l’étendue de la compétence arbitrale.
Ces décisions ou toutes déclarations de SpePharm à ce sujet ne préjugent en rien du jugement sur le fond du litige qui sera rendu dans le futur, une fois la question de la compétence définitivement tranchée.
Veuillez trouver en pièce jointe le communiqué de presse en version française et anglaise.

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