COMMUNIQUE DE PRESSE Vendredi 17 juin 2011 ­ 18 heures
Transfert de la cotation des titres de la société
PASSAT d’Euronext vers Nyse Alternext
L’assemblée générale ordinaire de la société PASSAT SA en date du 17 juin 2011 vient d’autoriser la demande d’admission aux négociations de ses actions sur Nyse Alternext.
MOTIFS ET MODALITES DU TRANSFERT
Sous réserve de l’accord de Nyse Euronext, cette cotation directe s’effectuera par le biais d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d’actions nouvelles.
Le retrait effectif des actions du marché Euronext pourrait intervenir au plus tôt le 17 août 2011 conformément aux dispositions du nouvel article L.421-14 V du code monétaire et financier, simultanément à leur cotation sur le marché Alternext.
Sur proposition du Conseil d’administration, les actionnaires de la société ont considéré que le transfert sur Alternext est opportun. La cotation actuelle de la société PASSAT sur Euronext Paris implique des contraintes réglementaires lourdes, inadaptées à la situation de la société et à sa capitalisation boursière sans offrir d’avantages particuliers en termes de valorisation et de liquidités de titres.
Le transfert sur Alternext devrait ainsi simplifier le fonctionnement de la société et alléger ses coûts. En effet, ce marché bénéficie d’un cadre réglementaire plus adapté aux PME.
En outre, la société PASSAT, toujours soucieuse de respecter ses obligations tant en termes de réglementation que de communication, continuera de bénéficier des attraits des marchés financiers tout en limitant les contraintes et les coûts attachés à la cotation sur Euronext, suite à son admission sur le marché Alternext.
L’assemblée générale a ainsi donné tous pouvoirs au Conseil d’administration pour transmettre à Nyse
Euronext le dossier nécessaire à ce transfert.
CONSEQUENCES DU TRANSFERT
– en matière d’information financière périodique :
· PASSAT publiera dans les quatre mois de la clôture, ses comptes annuels (comptes sociaux et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes.
· Les comptes semestriels et un rapport d’activité, non audités par les commissaires aux comptes, seront de leur part publiés dans un délai de quatre mois après la clôture du semestre au lieu de deux mois actuellement.
· En revanche, la société sera dispensée d’établir et de diffuser un rapport du président du Conseil d’administration sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise.
· Dans un objectif de transparence auprès de ses investisseurs, la société décide de maintenir l’application des normes IFRS bien qu’elle soit dispensée de cette obligation après le transfert effectué.
Néanmoins, elle se réserve la possibilité pour les années suivantes de revoir sa position en cas d’évolutions contraignantes de ces normes.

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